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1966090909 9 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention du 17 juin 1966 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises horticoles fixant la classification professionnelle, les salaires et le rattachement des salaires à l'indice des prix de détail du Royaume, des ouvriers et ouvrières occupés dans les pépinières

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1966090909 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966090909 9 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention du 17 juin 1966 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises horticoles fixant la classification professionnelle, les salaires et le rattachement des salaires à l'indice des prix de détail du Royaume, des ouvriers et ouvrières occupés dans les pépinières Ouvrir la source officielle

9 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention du 17 juin 1966 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises horticoles fixant la classification professionnelle, les salaires et le rattachement des salaires à l'indice des prix de détail du Royaume, des ouvriers et ouvrières occupés dans les pépinières

Publication: 6 octobre 1966

Numéro: 1966090909

page: 88888

Dossier numéro: 1966-09-09/

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