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1966090908 BE

1966090908 9 SEPTEMBRE 1966. - ARRETE MINISTERIEL d'exécution de l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966090908 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 SEPTEMBRE 1966. - ARRETE MINISTERIEL d'exécution de l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires

Publication: 4 octobre 1966

Numéro: 1966090908

page: 9896

Dossier numéro: 1966-09-09/30

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