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1966090907 BE

1966090907 9 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la caisse de compensation pour allocations familiales " Mutuelle des Syndicats réunis ", à Bruxelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966090907 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966090907 9 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la caisse de compensation pour allocations familiales " Mutuelle des Syndicats réunis ", à Bruxelles Ouvrir la source officielle

9 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la caisse de compensation pour allocations familiales " Mutuelle des Syndicats réunis ", à Bruxelles

Publication: 1 octobre 1966

Numéro: 1966090907

page: 88888

Dossier numéro: 1966-09-09/

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