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1966090904 BE

1966090904 9 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1965 fixant la durée du travail des ouvriers occupés dans les entreprises de nettoyage d'immeubles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966090904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1965 fixant la durée du travail des ouvriers occupés dans les entreprises de nettoyage d'immeubles

Publication: 30 septembre 1966

Numéro: 1966090904

page: 88888

Dossier numéro: 1966-09-09/

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