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1966090901 BE

1966090901 9 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté royal portant création d'une section d'expression néerlandaise et d'une section d'expression française au Conservatoire royal de musique de Bruxelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966090901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966090901 9 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté royal portant création d'une section d'expression néerlandaise et d'une section d'expression française au Conservatoire royal de musique de Bruxelles Ouvrir la source officielle

9 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté royal portant création d'une section d'expression néerlandaise et d'une section d'expression française au Conservatoire royal de musique de Bruxelles

Publication: 15 septembre 1966

Numéro: 1966090901

page: 9175

Dossier numéro: 1966-09-09/

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