1966090803
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1966090803 8 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté royal. - Heppignies. - Suppression de la troisième classe de l'école pour garçons. - Approbation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1966090803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966090803 8 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté royal. - Heppignies. - Suppression de la troisième classe de l'école pour garçons. - Approbation
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8 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté royal. - Heppignies. - Suppression de la troisième classe de l'école pour garçons. - Approbation
Publication: 12 janvier 1967
Numéro: 1966090803
page: 88888
Dossier numéro: 1966-09-08/