1966090802
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1966090802 8 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1961 déterminant les modalités de la lutte médico-sociale, contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi
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BE Justel 1966090802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966090802 8 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1961 déterminant les modalités de la lutte médico-sociale, contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi
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8 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1961 déterminant les modalités de la lutte médico-sociale, contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi
Publication: 18 octobre 1966
Numéro: 1966090802
page: 88888
Dossier numéro: 1966-09-08/