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1966090801 BE

1966090801 8 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté ministériel déterminant les grades conférés par la voie d'un concours de recrutement au 31 juillet 1964 et les diplômes particuliers exigés pour la nomination à certains de ces grades

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966090801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966090801 8 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté ministériel déterminant les grades conférés par la voie d'un concours de recrutement au 31 juillet 1964 et les diplômes particuliers exigés pour la nomination à certains de ces grades Ouvrir la source officielle

8 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté ministériel déterminant les grades conférés par la voie d'un concours de recrutement au 31 juillet 1964 et les diplômes particuliers exigés pour la nomination à certains de ces grades

Publication: 11 octobre 1966

Numéro: 1966090801

page: 10277

Dossier numéro: 1966-09-08/

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