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1966090603 BE

1966090603 6 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission consultative auprès de la Radiodiffusion-Télévision belge, pour les émissions destinées à l'étranger

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966090603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966090603 6 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission consultative auprès de la Radiodiffusion-Télévision belge, pour les émissions destinées à l'étranger Ouvrir la source officielle

6 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission consultative auprès de la Radiodiffusion-Télévision belge, pour les émissions destinées à l'étranger

Publication: 29 septembre 1966

Numéro: 1966090603

page: 88888

Dossier numéro: 1966-09-06/

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