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1966090503 BE

1966090503 5 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté royal complétant le cadre organique du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966090503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966090503 5 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté royal complétant le cadre organique du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur Ouvrir la source officielle

5 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté royal complétant le cadre organique du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

Publication: 21 septembre 1966

Numéro: 1966090503

page: 88888

Dossier numéro: 1966-09-05/

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