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1966090201 BE

1966090201 2 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté ministériel assouplissant le blocage des prix

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966090201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966090201 2 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté ministériel assouplissant le blocage des prix Ouvrir la source officielle

2 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté ministériel assouplissant le blocage des prix

Publication: 6 septembre 1966

Numéro: 1966090201

page: 88888

Dossier numéro: 1966-09-02/30

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