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1966090113 BE

1966090113 1 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de protection de la jeunesse de l'arrondissement judiciaire de Courtrai

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966090113 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966090113 1 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de protection de la jeunesse de l'arrondissement judiciaire de Courtrai Ouvrir la source officielle

1 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de protection de la jeunesse de l'arrondissement judiciaire de Courtrai

Publication: 14 septembre 1966

Numéro: 1966090113

page: 88888

Dossier numéro: 1966-09-01/

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