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1966083003 BE

1966083003 30 AOUT 1966. - Arrêté royal portant commission d'un officier à l'emploi du grade supérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966083003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 AOUT 1966. - Arrêté royal portant commission d'un officier à l'emploi du grade supérieur

Publication: 28 septembre 1966

Numéro: 1966083003

page: 88888

Dossier numéro: 1966-08-30/

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