1966083002
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1966083002 30 AOUT 1966. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'indemnités à certaines personnes pour leur participation aux séances organisées par les institutions prévues par la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1966083002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966083002 30 AOUT 1966. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'indemnités à certaines personnes pour leur participation aux séances organisées par les institutions prévues par la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse
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30 AOUT 1966. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'indemnités à certaines personnes pour leur participation aux séances organisées par les institutions prévues par la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse
Publication: 31 août 1966
Numéro: 1966083002
page: 8671
Dossier numéro: 1966-08-30/