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1966083001 BE

1966083001 30 AOUT 1966. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'allocations et d'indemnités aux membres de la commission prévue à l'article 67 de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966083001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966083001 30 AOUT 1966. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'allocations et d'indemnités aux membres de la commission prévue à l'article 67 de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse Ouvrir la source officielle

30 AOUT 1966. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'allocations et d'indemnités aux membres de la commission prévue à l'article 67 de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse

Publication: 31 août 1966

Numéro: 1966083001

page: 8670

Dossier numéro: 1966-08-30/

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