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1966082902 BE

1966082902 29 AOUT 1966. - ARRETE ROYAL déterminant et classant les fonctions du personnel administratif des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat (remplacé par AGF 10-05-1995, art 1, en ce qui concerne la Communauté flamande, comme suit : ARRETE ROYAL déterminant et classant les fonctions du personnel administratif de l'enseignement organisé par la Communauté flamande)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966082902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966082902 29 AOUT 1966. - ARRETE ROYAL déterminant et classant les fonctions du personnel administratif des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat (remplacé par AGF 10-05-1995, art 1, en ce qui concerne la Communauté flamande, comme suit : ARRETE ROYAL déterminant et classant les fonctions du personnel administratif de l'enseignement organisé par la Communauté flamande) Ouvrir la source officielle

29 AOUT 1966. - ARRETE ROYAL déterminant et classant les fonctions du personnel administratif des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat (remplacé par AGF 10-05-1995, art 1, en ce qui concerne la Communauté flamande, comme suit : ARRETE ROYAL déterminant et classant les fonctions du personnel administratif de l'enseignement organisé par la Communauté flamande)

Publication: 31 août 1966

Numéro: 1966082902

page: 8676

Dossier numéro: 1966-08-29/31

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