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1966082901 BE

1966082901 29 AOUT 1966. - ARRETE ROYAL déterminant et classant les fonctions des membres du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, [spécialisé], moyen, technique, artistique et normal de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966082901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

29 AOUT 1966. - ARRETE ROYAL déterminant et classant les fonctions des membres du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, [spécialisé], moyen, technique, artistique et normal de l'Etat

Publication: 31 août 1966

Numéro: 1966082901

page: 8674

Dossier numéro: 1966-08-29/

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