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1966082640 BE

1966082640 26 AOUT 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 août 1960 créant des commissions consultatives culturelles auprès des studios régionaux de la Radiodiffusion-Télévision belge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966082640 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966082640 26 AOUT 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 août 1960 créant des commissions consultatives culturelles auprès des studios régionaux de la Radiodiffusion-Télévision belge Ouvrir la source officielle

26 AOUT 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 août 1960 créant des commissions consultatives culturelles auprès des studios régionaux de la Radiodiffusion-Télévision belge

Publication: 12 octobre 1966

Numéro: 1966082640

page: 10370

Dossier numéro: 1966-08-26/

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