1966082634
BE
BE
1966082634 26 AOUT 1966. - Arrêté royal rapportant l'arrêté royal du 9 avril 1965 fixant les conditions d'octroi des subventions de l'Etat aux centres culturels de la partie francophone du pays
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1966082634 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966082634 26 AOUT 1966. - Arrêté royal rapportant l'arrêté royal du 9 avril 1965 fixant les conditions d'octroi des subventions de l'Etat aux centres culturels de la partie francophone du pays
Ouvrir la source officielle
26 AOUT 1966. - Arrêté royal rapportant l'arrêté royal du 9 avril 1965 fixant les conditions d'octroi des subventions de l'Etat aux centres culturels de la partie francophone du pays
Publication: 18 novembre 1966
Numéro: 1966082634
page: 88888
Dossier numéro: 1966-08-26/