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1966082632 BE

1966082632 26 AOUT 1966. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention du 15 juin 1966 de la Commission paritaire nationale de l'industrie hôtelière fixant certaines conditions de travail du personnel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966082632 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 AOUT 1966. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention du 15 juin 1966 de la Commission paritaire nationale de l'industrie hôtelière fixant certaines conditions de travail du personnel

Publication: 14 octobre 1966

Numéro: 1966082632

page: 88888

Dossier numéro: 1966-08-26/

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