Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1966082630 BE

1966082630 26 AOUT 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 août 1960 créant des commissions consultatives culturelles auprès des studios régionaux de la Radiodiffusion-Télévision belge

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966082630 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966082630 26 AOUT 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 août 1960 créant des commissions consultatives culturelles auprès des studios régionaux de la Radiodiffusion-Télévision belge Ouvrir la source officielle

26 AOUT 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 août 1960 créant des commissions consultatives culturelles auprès des studios régionaux de la Radiodiffusion-Télévision belge

Publication: 12 octobre 1966

Numéro: 1966082630

page: 10370

Dossier numéro: 1966-08-26/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →