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1966082622 BE

1966082622 26 AOUT 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 6 décembre 1949 portant les modalités de liquidation des opérations de l'Institut d'assurance des employés privés de Malmedy

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966082622 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966082622 26 AOUT 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 6 décembre 1949 portant les modalités de liquidation des opérations de l'Institut d'assurance des employés privés de Malmedy Ouvrir la source officielle

26 AOUT 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 6 décembre 1949 portant les modalités de liquidation des opérations de l'Institut d'assurance des employés privés de Malmedy

Publication: 4 octobre 1966

Numéro: 1966082622

page: 9914

Dossier numéro: 1966-08-26/

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