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1966082621 BE

1966082621 26 AOUT 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 23 avril 1948 portant les modalités de liquidation des opérations de l'Institut d'assurance contre l'invalidité de Malmedy

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966082621 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966082621 26 AOUT 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 23 avril 1948 portant les modalités de liquidation des opérations de l'Institut d'assurance contre l'invalidité de Malmedy Ouvrir la source officielle

26 AOUT 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 23 avril 1948 portant les modalités de liquidation des opérations de l'Institut d'assurance contre l'invalidité de Malmedy

Publication: 4 octobre 1966

Numéro: 1966082621

page: 9913

Dossier numéro: 1966-08-26/

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