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1966082618 BE

1966082618 26 AOUT 1966. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention du 25 mars 1965 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers concernant l'octroi de vacances supplémentaires en 1966

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966082618 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 AOUT 1966. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention du 25 mars 1965 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers concernant l'octroi de vacances supplémentaires en 1966

Publication: 4 octobre 1966

Numéro: 1966082618

page: 88888

Dossier numéro: 1966-08-26/

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