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1966082610 BE

1966082610 26 AOUT 1966. - Arrêté royal modificatif et complémentaire à l'arrêté royal du 26 juin 1958 classant la voie publique Bruxelles-Namur dans la catégorie des autoroutes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966082610 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 AOUT 1966. - Arrêté royal modificatif et complémentaire à l'arrêté royal du 26 juin 1958 classant la voie publique Bruxelles-Namur dans la catégorie des autoroutes

Publication: 20 septembre 1966

Numéro: 1966082610

page: 9310

Dossier numéro: 1966-08-26/

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