1966082608
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1966082608 26 AOUT 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 mai 1961 réglant l'exercice de l'autorité ministérielle sur les services du Premier Ministre
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1966082608 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966082608 26 AOUT 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 mai 1961 réglant l'exercice de l'autorité ministérielle sur les services du Premier Ministre
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26 AOUT 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 mai 1961 réglant l'exercice de l'autorité ministérielle sur les services du Premier Ministre
Publication: 15 septembre 1966
Numéro: 1966082608
page: 88888
Dossier numéro: 1966-08-26/