Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1966082606 BE

1966082606 26 AOUT 1966. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 mars 1965 déterminant les sections de la Meuse dans lesquelles les canots à moteur peuvent se déplacer à des vitesses supérieures aux maxima fixes par le règlement particulier de la Meuse et de l'Ourthe

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966082606 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966082606 26 AOUT 1966. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 mars 1965 déterminant les sections de la Meuse dans lesquelles les canots à moteur peuvent se déplacer à des vitesses supérieures aux maxima fixes par le règlement particulier de la Meuse et de l'Ourthe Ouvrir la source officielle

26 AOUT 1966. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 mars 1965 déterminant les sections de la Meuse dans lesquelles les canots à moteur peuvent se déplacer à des vitesses supérieures aux maxima fixes par le règlement particulier de la Meuse et de l'Ourthe

Publication: 13 septembre 1966

Numéro: 1966082606

page: 9079

Dossier numéro: 1966-08-26/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →