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1966082604 BE

1966082604 26 AOUT 1966. - Arrêté royal relatif à la promotion aux grades du rang 15 au Ministère des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966082604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 AOUT 1966. - Arrêté royal relatif à la promotion aux grades du rang 15 au Ministère des Travaux publics

Publication: 9 septembre 1966

Numéro: 1966082604

page: 88888

Dossier numéro: 1966-08-26/

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