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1966082601 BE

1966082601 26 AOUT 1966. - Arrêté royal prescrivant une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin au 1er septembre 1966

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966082601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966082601 26 AOUT 1966. - Arrêté royal prescrivant une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin au 1er septembre 1966 Ouvrir la source officielle

26 AOUT 1966. - Arrêté royal prescrivant une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin au 1er septembre 1966

Publication: 3 septembre 1966

Numéro: 1966082601

page: 8811

Dossier numéro: 1966-08-26/

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