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1966082301 BE

1966082301 23 AOUT 1966. - Arrêté royal relatif à l'exécution de la loi du 4 juillet 1966 accordant un pécule de vacances aux pensionnés des services publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966082301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 AOUT 1966. - Arrêté royal relatif à l'exécution de la loi du 4 juillet 1966 accordant un pécule de vacances aux pensionnés des services publics

Publication: 8 septembre 1966

Numéro: 1966082301

page: 8946

Dossier numéro: 1966-08-23/

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