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1966081902 BE

1966081902 19 AOUT 1966. - Arrêté ministériel modifiant l'article 81 de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966081902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 AOUT 1966. - Arrêté ministériel modifiant l'article 81 de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage

Publication: 6 octobre 1966

Numéro: 1966081902

page: 88888

Dossier numéro: 1966-08-19/

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