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1966081901 BE

1966081901 19 AOUT 1966. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 1964 déterminant, pour l'octroi de l'allocation de commandant de brigade, les catégories auxquelles appartiennent les brigades de gendarmerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966081901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966081901 19 AOUT 1966. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 1964 déterminant, pour l'octroi de l'allocation de commandant de brigade, les catégories auxquelles appartiennent les brigades de gendarmerie Ouvrir la source officielle

19 AOUT 1966. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 1964 déterminant, pour l'octroi de l'allocation de commandant de brigade, les catégories auxquelles appartiennent les brigades de gendarmerie

Publication: 27 août 1966

Numéro: 1966081901

page: 8621

Dossier numéro: 1966-08-19/

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