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1966081709 BE

1966081709 17 AOUT 1966. - ARRETE ROYAL relatif aux diplômes exigés des candidats à certains emplois de niveau 1 à [LA POSTE] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130>

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BE Justel 1966081709 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966081709 17 AOUT 1966. - ARRETE ROYAL relatif aux diplômes exigés des candidats à certains emplois de niveau 1 à [LA POSTE] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130> Ouvrir la source officielle

17 AOUT 1966. - ARRETE ROYAL relatif aux diplômes exigés des candidats à certains emplois de niveau 1 à [LA POSTE] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130>

Publication: 28 septembre 1966

Numéro: 1966081709

page: 9672

Dossier numéro: 1966-08-17/

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