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1966081702 BE

1966081702 17 AOUT 1966. - Arrêté royal dérogeant, en faveur de certaines catégories d'agents stagiaires, aux règles établies pour l'admission en qualité d'agent de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966081702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 AOUT 1966. - Arrêté royal dérogeant, en faveur de certaines catégories d'agents stagiaires, aux règles établies pour l'admission en qualité d'agent de l'Etat

Publication: 2 septembre 1966

Numéro: 1966081702

page: 8766

Dossier numéro: 1966-08-17/

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