1966081701
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1966081701 17 AOUT 1966. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 2 mars 1966 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois, relative à la répartition de la durée hebdomadaire du travail dans les entreprises du commerce du bois
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1966081701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966081701 17 AOUT 1966. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 2 mars 1966 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois, relative à la répartition de la durée hebdomadaire du travail dans les entreprises du commerce du bois
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17 AOUT 1966. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 2 mars 1966 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois, relative à la répartition de la durée hebdomadaire du travail dans les entreprises du commerce du bois
Publication: 27 août 1966
Numéro: 1966081701
page: 88888
Dossier numéro: 1966-08-17/