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1966081101 BE

1966081101 11 AOUT 1966. - Arrêté royal modifiant l'annexe 1 à l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966081101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 AOUT 1966. - Arrêté royal modifiant l'annexe 1 à l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat

Publication: 1 septembre 1966

Numéro: 1966081101

page: 8734

Dossier numéro: 1966-08-11/

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