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1966080901 BE

1966080901 9 AOUT 1966. - Arrêté ministériel portant suppression du bureau des accises de Wetteren

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966080901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

9 AOUT 1966. - Arrêté ministériel portant suppression du bureau des accises de Wetteren

Publication: 20 août 1966

Numéro: 1966080901

page: 8424

Dossier numéro: 1966-08-09/

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