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1966080803 BE

1966080803 8 AOUT 1966. - Arrêté ministériel portant nomination des membres effectifs et suppléants qui représentent le Ministre de la Santé publique auprès de la Commission des recouvrements en matière de pension des travailleurs indépendants

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966080803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966080803 8 AOUT 1966. - Arrêté ministériel portant nomination des membres effectifs et suppléants qui représentent le Ministre de la Santé publique auprès de la Commission des recouvrements en matière de pension des travailleurs indépendants Ouvrir la source officielle

8 AOUT 1966. - Arrêté ministériel portant nomination des membres effectifs et suppléants qui représentent le Ministre de la Santé publique auprès de la Commission des recouvrements en matière de pension des travailleurs indépendants

Publication: 30 septembre 1966

Numéro: 1966080803

page: 88888

Dossier numéro: 1966-08-08/

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