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1966080505 BE

1966080505 5 AOUT 1966. - Arrêté ministériel portant renouvellement du mandat des membres effectifs et suppléants qui représentent le Ministre des Classes moyennes et les travailleurs indépendants auprès de la Commission des recouvrements en matière de pension des travailleurs indépendants

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966080505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966080505 5 AOUT 1966. - Arrêté ministériel portant renouvellement du mandat des membres effectifs et suppléants qui représentent le Ministre des Classes moyennes et les travailleurs indépendants auprès de la Commission des recouvrements en matière de pension des travailleurs indépendants Ouvrir la source officielle

5 AOUT 1966. - Arrêté ministériel portant renouvellement du mandat des membres effectifs et suppléants qui représentent le Ministre des Classes moyennes et les travailleurs indépendants auprès de la Commission des recouvrements en matière de pension des travailleurs indépendants

Publication: 30 septembre 1966

Numéro: 1966080505

page: 88888

Dossier numéro: 1966-08-05/

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