1966080504
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1966080504 5 AOUT 1966. - Arrêté royal. - Suppression de la cinquième classe de l'école primaire communale pour garçons, place Dooms, à Flenu. - Approbation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1966080504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966080504 5 AOUT 1966. - Arrêté royal. - Suppression de la cinquième classe de l'école primaire communale pour garçons, place Dooms, à Flenu. - Approbation
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5 AOUT 1966. - Arrêté royal. - Suppression de la cinquième classe de l'école primaire communale pour garçons, place Dooms, à Flenu. - Approbation
Publication: 12 janvier 1967
Numéro: 1966080504
page: 88888
Dossier numéro: 1966-08-05/