1966080401
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1966080401 4 AOUT 1966. - Arrêté royal relatif aux prestations rétribuées, fournies par les laboratoires, les cliniques ou autres services similaires des Facultés des sciences agronomiques de l'Etat à Gand et à Gembloux et de la Faculté de médecine vétérinaire de l'Etat à Bruxelles (Cureghem)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1966080401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966080401 4 AOUT 1966. - Arrêté royal relatif aux prestations rétribuées, fournies par les laboratoires, les cliniques ou autres services similaires des Facultés des sciences agronomiques de l'Etat à Gand et à Gembloux et de la Faculté de médecine vétérinaire de l'Etat à Bruxelles (Cureghem)
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4 AOUT 1966. - Arrêté royal relatif aux prestations rétribuées, fournies par les laboratoires, les cliniques ou autres services similaires des Facultés des sciences agronomiques de l'Etat à Gand et à Gembloux et de la Faculté de médecine vétérinaire de l'Etat à Bruxelles (Cureghem)
Publication: 24 novembre 1966
Numéro: 1966080401
page: 11698
Dossier numéro: 1966-08-04/