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1966080301 BE

1966080301 3 AOUT 1966. - Arrêté royal portant modification du règlement de l'ordre de service du tribunal de première instance d'Arlon

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966080301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 AOUT 1966. - Arrêté royal portant modification du règlement de l'ordre de service du tribunal de première instance d'Arlon

Publication: 10 août 1966

Numéro: 1966080301

page: 88888

Dossier numéro: 1966-08-03/

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