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1966080212 BE

1966080212 2 AOUT 1966. - Loi portant approbation de la Convention relative au service militaire entre le Royaume de Belgique et la République Argentine, signée à Buenos Aires, le 11 juin 1963

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966080212 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 AOUT 1966. - Loi portant approbation de la Convention relative au service militaire entre le Royaume de Belgique et la République Argentine, signée à Buenos Aires, le 11 juin 1963

Publication: 21 juillet 1967

Numéro: 1966080212

page: 7803

Dossier numéro: 1966-08-02/

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