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1966080208 BE

1966080208 2 AOUT 1966. - Arrêté royal portant approbation des modifications aux statuts de la " Caisse d'allocations familiales de l'Union des Classes moyennes de Namur ", à Namur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966080208 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 AOUT 1966. - Arrêté royal portant approbation des modifications aux statuts de la " Caisse d'allocations familiales de l'Union des Classes moyennes de Namur ", à Namur

Publication: 21 septembre 1966

Numéro: 1966080208

page: 88888

Dossier numéro: 1966-08-02/

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