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1966080207 BE

1966080207 2 AOUT 1966. - Arrêté royal déterminant les modalités du calcul de la moyenne des travailleurs occupés pendant une année civile

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966080207 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 AOUT 1966. - Arrêté royal déterminant les modalités du calcul de la moyenne des travailleurs occupés pendant une année civile

Publication: 20 septembre 1966

Numéro: 1966080207

page: 9307

Dossier numéro: 1966-08-02/30

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