Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1966080206 BE

1966080206 2 AOUT 1966. - Arrêté royal approuvant les modifications au règlement d'ordre intérieur du Conseil national du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966080206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966080206 2 AOUT 1966. - Arrêté royal approuvant les modifications au règlement d'ordre intérieur du Conseil national du travail Ouvrir la source officielle

2 AOUT 1966. - Arrêté royal approuvant les modifications au règlement d'ordre intérieur du Conseil national du travail

Publication: 13 septembre 1966

Numéro: 1966080206

page: 9075

Dossier numéro: 1966-08-02/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →