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1966080205 BE

1966080205 2 AOUT 1966. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution des dispositions légales coordonnées relatives au régime d'accise des huiles minérales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966080205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 AOUT 1966. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution des dispositions légales coordonnées relatives au régime d'accise des huiles minérales

Publication: 6 septembre 1966

Numéro: 1966080205

page: 88888

Dossier numéro: 1966-08-02/

Erratum : Publication du 12 octobre 1966, ERRATUM

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