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1966080203 BE

1966080203 2 AOUT 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1964 portant des dispositions temporaires pour l'application des règles relatives à l'ancienneté et au classement des agents de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966080203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 AOUT 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1964 portant des dispositions temporaires pour l'application des règles relatives à l'ancienneté et au classement des agents de l'Etat

Publication: 17 août 1966

Numéro: 1966080203

page: 8265

Dossier numéro: 1966-08-02/

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