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1966080202 BE

1966080202 2 AOUT 1966. - Arrêté royal portant des dispositions temporaires dérogeant aux règles relatives au recrutement et à la carrière des agents de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966080202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 AOUT 1966. - Arrêté royal portant des dispositions temporaires dérogeant aux règles relatives au recrutement et à la carrière des agents de l'Etat

Publication: 17 août 1966

Numéro: 1966080202

page: 8262

Dossier numéro: 1966-08-02/

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