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1966080122 BE

1966080122 1 AOUT 1966. - Arrêté royal portant attribution de l'Insigne d'honneur d'argent ou de bronze de lauréat du travail et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966080122 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966080122 1 AOUT 1966. - Arrêté royal portant attribution de l'Insigne d'honneur d'argent ou de bronze de lauréat du travail et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique Ouvrir la source officielle

1 AOUT 1966. - Arrêté royal portant attribution de l'Insigne d'honneur d'argent ou de bronze de lauréat du travail et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique

Publication: 29 octobre 1966

Numéro: 1966080122

page: 88888

Dossier numéro: 1966-08-01/

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